MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ILL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION AVEC LES SYNDICATS DE RIVIÈRES POUR LA COMPÉTENCE GEMAPI
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE L'AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADHESION A L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLES AFHYPAC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin